Un salarie est en mesure de, sous conditions, renoncer a tout ou part de l’ensemble de ses semaines de repos non commande au profit d’un collegue dont 1 enfant est gravement malade. Ce don de jours va egalement etre realise au profit tout d’un collegue proche aidant : titleContent . Le don de jours de repos permet au salarie qui en beneficie de devenir remunere pendant le absence.
- Salarie parent d’enfant gravement malade
- Salarie proche aidant
Salarie parent d’enfant gravement malade
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De quoi s’agit-il ?
Le don de jours de repos est un dispositif permettant a tout salarie de renoncer anonymement, ainsi, sans contrepartie, a tout ou part des semaines de repos non retourne.
Lequel pourra en profiter ?
Tout salarie peut beneficier de ce don de jours de repos s’il remplit les 2 conditions suivantes :
- Notre salarie assume la charge d’un gari§on age de moins de 20 ans
- L’enfant reste atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime tout d’un accident grave, qui rendent indispensables une presence soutenue et des soins contraignants
Jours concernes
Le don peut mettre concernant l’integralite des jours de repos non commande, a l’exception des 4 premieres semaines de conges payes.
Cela va donc concerner les jours suivants :
- Jours correspondant a la 5 e semaine de conges payes
- Jours de repos compensateurs accordes dans le cadre d’un dispositif de reduction du temps de travail (RTT)
- Autres semaines de recuperation non retourne
- Jours de repos donnes peuvent provenir d’un compte epargne temps (votre)
Demarches
- Salarie souhaitant Realiser votre don
- Salarie beneficiaire du don
Salarie souhaitant Realiser votre don
Le salarie souhaitant Realiser 1 don a un autre salarie en fait la demande a l’employeur.
L’accord de l’employeur est rencontres vietnamiennes site indispensable.
Salarie beneficiaire du don
Le salarie beneficiaire du don adresse a l’employeur un certificat medical detaille, etabli via le medecin charge de suivre l’enfant.
Ce certificat atteste en particuliere gravite une maladie, du handicap ou de l’accident. Cela recommence egalement precise qu’une presence soutenue et des soins contraignants paraissent utiles.
Situation du salarie beneficiaire du don
Le salarie qui beneficie du don de jours de repos conserve sa remuneration pendant son absence.
L’ensemble des periodes d’absence paraissent assimilees a une periode de travail effectif : titleContent . Ces periodes d’absence paraissent prises en compte Afin de determiner les droits du salarie lies a l’anciennete.
Notre salarie conserve le benefice de tous les interets qu’il avait acquis avant le debut de sa periode d’absence.
Salarie proche aidant
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De quoi s’agit-il ?
Le don de jours de repos est un dispositif permettant a tout salarie de renoncer anonymement et sans contrepartie a bien ou part de l’ensemble de ses journees de repos non pris.
Qui peut en jouir ?
Tout salarie peut beneficier de votre don de jours de repos.
Le salarie vient en aide a 1 proche en situation de handicap (avec une incapacite permanente d’au moins 80 %) ou un proche age et en perte d’autonomie
Ce proche va etre une des personnes suivantes :
- Personne avec qui le salarie vit en couple : titleContent
- Ascendant : titleContent , descendant : titleContent , enfant dont il assume la charge (au sens des offres familiales) ou collateral jusqu’au 4 e degre (frere, s?ur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, niece. )
- Ascendant, descendant ou collateral jusqu’au 4 e degre de le epoux(se), son(sa) concubin(e) ou son(sa) mari de Pacs
- Personne agee ou handicapee avec laquelle il reside ou avec laquelle il entretient des liens etroits et stables. Notre salarie vient en aide de maniere reguliere et frequente, a titre non professionnel, Afin de accomplir tout ou part des actes ou des activites de la vie quotidienne.
Le webmaster aidee devra resider en France de facon stable et reguliere, c’est-a-dire de maniere ininterrompue depuis plus de 3 mois.
Jours concernes
Le don pourra porter concernant l’integralite des jours de repos non pris, a l’exception des 4 premieres semaines de conges payes. Cela pourra donc concerner les jours suivants :
- Jours correspondant a la 5 e semaine de conges payes
- Jours de repos compensateurs accordes au cadre d’un dispositif de reduction un moment de travail (RTT)
- Autres heures de recuperation non pris
- Jours de repos donnes peuvent provenir tout d’un compte epargne temps (CET)
Demarches
- Salarie souhaitant faire 1 don
- Salarie beneficiaire du don
Salarie souhaitant Realiser votre don
Le salarie souhaitant faire un don a un nouvelle salarie en fait la demande a l’employeur.
L’accord de l’employeur est indispensable.
Salarie beneficiaire du don
Notre salarie beneficiaire du don adresse a l’employeur un certificat medical detaille, etabli via le medecin charge de suivre le webmaster atteinte tout d’un handicap.
Ce certificat atteste une particuliere gravite de la maladie, du handicap ou de l’accident.
Cela y est egalement precise qu’une presence soutenue et des soins contraignants seront utiles.
Situation du salarie beneficiaire du don
Notre salarie qui beneficie du don de jours de repos conserve sa remuneration pendant son absence.
L’ensemble des periodes d’absence paraissent assimilees a une periode de travail effectif : titleContent . Ces periodes d’absence seront prises en compte Afin de determiner les droits du salarie lies a l’anciennete.
Le salarie conserve le benefice de l’integralite des interets qu’il avait acquis avant le commencement de sa periode d’absence.